Financement des NTIC et des activités informatiques par l'affacturage

 
Affacturage des nouvelles technologies de l’information et de la communication, financement des activités informatiques et électroniques.

Le service informatique

Les services informatiques sont très demandeurs d’affacturage, en création ou en croissance. Les informaticiens installés en freelance comme sous-traitants de SSII, comme les SSII pour leurs factures clients, ainsi que toutes les sociétés petites ou grandes qui exercent dans le service informatique aux entreprises.

Le service informatique en régie

Les sociétés de services informatiques qui placent des informaticiens en régie auprès des clients, pour plusieurs mois ou années, dans les locaux des clients, peuvent faire financer leurs créances clients par l’affacturage sur présentation des relevés horaires mensuels des informaticiens.

     
  Exemple de
Contrat mis
en place
 
     
financement informatique

Le service informatique au forfait

La prestation de service informatique au forfait qui consiste pour l’entreprise informatique à vendre une prestation globale à son client avec en engagement de résultat, permet également un financement en échange des factures. Dans le cadre d’une prestation au forfait, la SSII détermine le montant de sa prestation, le client passant commande d’une prestation définie. La facturation de la prestation sera émise une fois la prestation terminée, prestation qui peut-être réalisée chez la SSI ou chez le client.

La régie forfaitée

La régie forfaitée en informatique comprend les deux éléments, de la régie et du forfait. De la régie car il y a une durée et un prix, et du forfait car la prestation peut-être globale et évolutive. Les factures seront financées à la fin de la prestation ou à l’avancement si la prestation dure plusieurs mois.

La facturation à l’avancement

La facturation à l’avancement en mode projet, avec des phases d’avancement, des lots, avec des facturations intermédiaires suivant l’avancement est finançable.

La facturation terme à échoir

La facturation terme à échoir est finançable dans les contrats de maintenance, dans les contrats de mise à jour de logiciel, d’assistance et d’abonnements.

La maintenance informatique

Les factures de maintenance informatique, émises en début d’année, de semestre ou d’année sont factorables, ainsi que la mise en place de matériel informatique. Ce sont des factures sur du terme à échoir, sur une prestation à venir. La quotité de financement sur ces factures peut aller jusqu’à 90%, comme pour des factures classiques.

Le financement des abonnements

Possibilité de financer les abonnements de logiciels ou de maintenance, à la condition que l’abonnement soit cadencé dans son paiement, chaque mois par exemple.

Le financement des logiciels

Le développement de logiciels se fait généralement sur plusieurs mois ou années, pendant cette période l’éditeur du logiciel peut se faire financer, en cédant à une société d’affacturage des factures intermédiaires de développement. Le financement se fera en fonction de l’avancement du développement du logiciel, à partir d’un état d’avancement, mensuel par exemple, accepté par les deux parties. L’état d’avancement donnant lieu à une facture payable à échéance que le factor va pouvoir financer sous deux jours. La quotité de financement variera entre 50% et 90% et apportera de la trésorerie à l’éditeur pendant la phase de développement du logiciel.

La location de logiciels

Les factures de location de logiciels, émises souvent une à deux fois par an, sont factorables. La facturation est faite en début de période de location, et l’affacturage va financer le délai de paiement au moment de la facturation même si la prestation est à terme.

La dématérialisation des factures

La dématérialisation permet de transmettre les créances par internet sans avoir à envoyer les factures sous forme papier. La transmission se fait grâce à un serveur sécurisé avec code d’accès et signature électronique. L’intérêt est d’éviter d’avoir à remplir et à envoyer par courrier les quittances et les factures pour déclencher le financement. La signature électronique est désormais reconnue au même titre juridique que la signature manuscrite.

La dématérialisation des quittances subrogatives

Comme pour les factures, la dématérialisation permet de transmettre au factor les quittances subrogatives nécessaires au gestionnaire du contrat chez le factor pour libérer le financement. Outre les quittances, la dématérialisation permet également de transmettre les bordereaux d’avoirs.

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La pré-facturation télécom

L’affacturage est possible sur les factures qui sont émises par un opérateur de télécom, et qui correspondent à des ouvertures de lignes et des abonnements. C’est l’opérateur qui envoie une pré-facturation sous forme d’un bordereau ou d’un état mensuel qui récapitule toutes les lignes ouvertes dans le mois. A partir de ce bordereau mensuel, l’entreprise va émettre une facture qui reprend les termes du bordereau. Le financement ne pose pas de problème dans la mesure où le client émet lui-même les termes de sa propre facturation.

Le financement de commande informatique

Le financement des commandes clients de matériel informatique est possible via l’affacturage, basé sur la présentation de la commande. Le client devant se trouver en France et le fournisseur devant être un grossiste informatique reconnu.

Avec ce système, le règlement de votre commande se fait directement auprès de votre fournisseur grossiste dans le respect de vos conditions de paiement. Votre facture est garantie contre le risque d'impayés après étude de solvabilité. Le règlement est perçu par le factor directement auprès de votre client final et votre marge bénéficiaire vous est reversée au moment du règlement du client.

Le champ d’intervention

L’affacturage NTIC concerne toutes les activités qui de près ou de loin touchent le secteur des technologies de l’information et de la communication.

Les codes NAF de ces activités sont : 2620Z, 4651Z, 4741Z, 4742Z, 5821Z, 5829A, B, C, 6110Z, 6120Z, 6130Z, 6190Z, 6201Z, 6202A, B, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z, 6420Z, 7021Z, 7022Z, 7112B, 9511Z.

Les métiers concernés

Tout le secteur des TIC est concerné, incluant les réseaux sociaux et les activités du web 2.00.

Les sociétés de service informatique (SSII, VARS), la distribution de matériels informatiques, l’importation de matériels électroniques, l’édition de logiciels, les grossistes en électronique grand public (EGP), la distribution de produits technologiques (baladeurs, écrans plats, DVD, GPS, TVHD, appareils photos et caméras numériques, clés USB), les sociétés de conseils technologiques (SCT), les activités télécoms, le médical et le para-médical.

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