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Les procédures de sauvegardes et le financement des entreprises


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20 mars 2012

  Hausse des procédures de sauvegarde en 2011

Sur l’année 2011, les entreprises défaillantes qui ont eu recours à la procédure de sauvegarde sont en hausse.

Par rapport à l’année 2010, la hausse est de 2.1%, soit 1410 procédures de sauvegarde en 2011, contre 1305 en 2010 (source Euler Hermes).


Classification des procédures collectives

Pour l’année 2011, sur les 61 138 procédures collectives engagées par des entreprises défaillantes, 41 259 ont été placées en liquidation judiciaire (LJ), soit 67% du total, 18 469 ont été placées en redressement judiciaire (RJ), soit 30% du total et 1410 en procédure de sauvegarde, soit 2% du total.

La part des sauvegardes est encore extrêmement minoritaire par rapport aux deux autres procédures collectives habituellement utilisées.


Maintien de l’affacturage en procédure collective

Pour rappel, il est nécessaire de préciser les conditions du maintien de l’intervention de financement de l’affacturage dans les procédures collectives.

Si l’entreprise a déjà un contrat d’affacturage avant d’être placée sous procédure collective, la société d’affacturage va continuer à financer l’entreprise. Le factor peut décider de se retirer s’il juge la situation trop difficile, mais généralement il va le faire avant que l’entreprise soit sous procédure, en revanche, une fois sous procédure, il continue à accompagner l’entreprise.

Mais si l’entreprise n’a pas de contrat d’affacturage avant de se trouver sous procédure, le factor va attendre pour intervenir que la situation soit légèrement éclaircie, par l’acceptation du plan de continuation par exemple.


Répartition des procédures de sauvegardes par activité

Pour l’année 2011, les secteurs d’activité qui ont le plus sollicité la sauvegarde sont le commerce avec 21.3%, le service aux entreprises avec 19.4%, l’industrie avec 12.5% et la construction avec 12.3%.

Les secteurs qui ne sollicitent que très peu la procédure de sauvegarde sont, le transport avec 1.7%, les services aux particuliers avec 4.8% et la CHR avec 6.2%.

 

 
   
 

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