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Facilité d’accès aux marchés publics
pour les PME

6 janvier 2012
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Les modalités d’accès aux marchés publics ont été modifiées récemment par un décret de décembre 2011, afin de facilité l’accès des PME.


Relèvement du seuil des marchés publics :
    vers une simplification des procédures

Alors qu’auparavant le seuil pour les marchés, dispensés des procédures classiques d’attribution, était de 4 000 euros, ce qui était un très faible montant, il est passé à 15 000 euros. 

L’attribution de ces marchés sous 15 000 euros se fera désormais de manière simplifiée rendant la procédure et les formalités, plus souples, plus rapides, moins couteuses, cela dans le but d’améliorer la possibilité aux PME d’accéder à ces marchés. 

Pour rappel, dans plusieurs pays européens, le seuil est de 20 000 euros, ce qui permet d’espérer une augmentation de ce seuil prochainement.


  Un gisement de marché à exploiter pour les PME

C’est pour les PME un gisement de parts de marché à exploiter. Pour rappel les factures émises sur les collectivités dans le cadre de marchés publics sont éligibles à l’affacturage, même lorsqu’il s’agit de situations de travaux facturées à l’avancement. 

L’Etat s’est en outre engagé à régler ses fournisseurs au comptant pour les montants de commandes de moins de 5 000 euros, contre 30 jours actuellement. 

Probablement que l’Etat veut faire preuve de bonne volonté, mais restons réaliste. Les paiements actuels à 30 jours sont en fait réglés à 45 jours. 

Un délai de 30 jours respecté serait déjà très bien, même pour les montants inférieurs à 5 000 euros.

 
       
   
 

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