affacturage pro affacturage
ACCUEIL CONTACT ETUDE AFFACTURAGE

ASSURANCE-CREDIT

FINANCEMENT

Financement des situations de travaux

Financement des activités du bâtiment, travaux public et de la construction.
Affacturage situation de travaux.

 

Situation de travaux et facturation intermédiaire

2 types de facturation peuvent être financés par l'affacturage, les situations de travaux et les factures intermédiaires.

  • Facturation sous forme de situation de travaux : facture éditée en fonction de l’avancement des travaux et exprimée en pourcentage ou en lots réalisés.

  • Facturation intermédiaire pour les chantiers de plusieurs mois, avec des factures éditées à la fin du mois, généralement du 20 au 25.


Activités concernées

Activités du bâtiment, du gros au second œuvre, de la pose de matériels, de la réalisation d’ouvrage, d’aménagement intérieur et extérieur, de rénovation et de finition.

     
affacturage btp
     


Justificatifs demandés par la société d'affacturage

Situation vérifiée et validée par le maître d’œuvre d’abord et ensuite par le maître d’ouvrage (donneur d’ordre), avant présentation au trésorier payeur pour règlement.

Décompte général définitif (DGD),  document accepté et validé sans réserve par le maître d’ouvrage en fin de chantier.


Exemplaire unique à remettre à la société d'affacturage

L’exemplaire unique, document unique à transmettre au factor. Document unique par la mention originale apposée sur le document de marché.

La mention indique : « Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise en cas de cession ou de nantissement de créances ».


Paiement direct

Les entreprises sous-traitantes peuvent demander un paiement direct par le donneur d’ordre. Elles facturent toujours le titulaire du marché, mais sont payées directement par le donneur d’ordre, maître d’ouvrage.


Marchés publics et affacturage

Dans les marchés publics, il faut transmettre au factor l’acte spécial sous-traitant, exemplaire unique, pour obtenir le financement.


Marchés privés et affacturage

Pour les marchés privés, c’est la copie de la délégation de paiement tripartite, transmise au factor qui déclenche le financement.

Les documents à fournir sont : la copie du marché privé signé par les intervenants et la situation de travaux, validée par le maître d’œuvre, avec la mention de subrogation.


Risque des situations

Risque que la dernière facture soit refusée, entrainant le risque des rejets des acomptes de situations financés par la factor.

Risque de liquidation de la société avant la fin des travaux entrainant le rejet des règlements ayant déjà été financés par le factor.


Délais de validation

Le délai de la validation et du règlement des situations est de 45 jours, découpés en trois périodes, 15 jours pour vérifier la situation par le maître d’œuvre, ensuite 15 jours pour valider la situation par le maître d’ouvrage, et 15 jours encore pour effectuer le règlement par le trésorier payeur.


Délai de remise à la société d'affacturage

La situation est remise au factor pour financement après avoir été vérifiée et approuvé par le maître d’œuvre, soit dans les 15 premiers jours.


Cas des marchés en cours d’exécution

Les acomptes de situations sur des marchés en cours d’exécution sont finançables à partir de la mise en place du contrat, pour l’acompte en cours et pour les suivants. L’entreprise devra transmettre les situations précédentes avec les règlements correspondants.

   

Réserve spéciale sous-traitance

La réserve spéciale sous-traitance couvre le taux de sous-traitance de l’entreprise. Cette réserve sous-traitance s’ajoute au fond de garantie (FDG) contractuel.


Décompte général définitif

Le décompte général définitif (DGD) doit toujours être accepté et validé sans réserve par le maître d’ouvrage, afin de débloquer le financement d’affacturage.


Caution dirigeant

La caution du dirigeant de l’entreprise financée devra représenter environ 30% de l’encours global de financement.

affacturage  

Fond de garantie

Le fond de garantie devra être de 20% minimum de l’encours moyen de financement.


Coût de l’affacturage

Le coût se monte pour les TPE à un forfait mensuel qui commence à 300 euros, et pour les PME à un taux, entre 0.5% et 1.5% des montants financés.
Le coût du financement se rajoute avec des taux entre 3% et 5% annuel calculés sur la durée d’utilisation.

   

Le financement des métiers du BTP

Avec l'affacturage situation de travaux, Affactassur peut prendre en charge le financement des activités du BTP suivantes :

Matériaux de construction, tuyaux, matériels de chantiers, panneaux photovoltaïque, climatisation, pompe à chaleur, géothermie, terrassement, tirage de câbles, peinture, électricité, plomberie, pose de plaque de placo, pose de plâtre et enduit, pose de charpente, couverture, agencement d’intérieur et d’extérieur, signalétique, location d’engins de chantiers avec chauffeurs, protection incendie, carrelage, revêtement de sol, plafond tendu, ravalement de façade, ferraillage, maçonnerie, coffrage, réseaux, voiries, ingénierie, location de matériel.

 
  Exemples de
Contrats mis
en place
 
     


affacturage Apport de trésorerie suite à la reprise d'une entreprise

affacturage Financement partiel d'OSEO

     

affacturage cout Notre offre en AFFACTURAGE SITUATION DE TRAVAUX

La société de courtage AFFACTASSUR, vous propose une ETUDE GRATUITE D'AFFACTURAGE SITUATION DE TRAVAUX avec une tarification et une solution de financement adaptées à votre besoin de financement.

   
 
Cotation
en ligne
Nom
Prénom
Société
Siren
Tel
Email
Besoin 
Activité
CA
Département
 
affacturage
www.affactassur.com
09 79 17 48 41
 

LE GROUPE AFFACTASSUR

L'entreprise
Nos engagements
Blog
Forum
Cas pratique contrat d'affacturage
Statistiques marché de l'affacturage
Mentions légales
Actualités
Lexique
Partenaires
Contactez-nous

LES ACTIVITES FINANCEES

BTP
NTIC-informatique
Transport
Industrie
Sécurité
Intérim
Négoce
Agroalimentaire
Profession libérale
Médical
Services
Marché public
Textile
Formation

   
 
   
     

logo affacturage

Affactassur.com est expert dans les solutions d'affacturage, de financement et d'assurance-crédit pour les TPE et PME

copyright 1996-2014

 

AFFACTURAGE

Affacturage
Affacturage export
Affacturage import
Affacturage paneuropéen
Affacturage fournisseur
Affacturage de commande
Affacturage confidentiel
Affacturage délégué

Affacturage géré
Affacturage de balance
Affacturage forfaitaire

FINANCEMENT

Le financement des entreprises
Financement de balance
Financement import
Financement des commandes
Financement ponctuel de facture
Forfaiting

Négocier un contrat d'affacturage
Avantages de l'affacturage

ASSURANCE-CREDIT

Assurance-crédit
Caution
Gestion du poste clients
Recouvrement de créances

Finanziamento import finanziamento import