L’intérim BTP : appréciation des risques
Les entreprises d’intérim sont généralement généralistes ou spécialisées, cette différence est importante en vue de la souscription d’un contrat d’affacturage.
Les agences d'intérim généralistes
Les sociétés d’affacturage préfèrent une entreprise d’intérim généraliste, c’est à dire généralement orientée vers, l’industrie, le service et le BTP, qu’une orientation « tout BTP ».
C’est pour les factors une question d’appréciation des risques, les factures émises sur des secteurs diversifiés vont s’apparenter à la moyenne des factures qu’ils ont en gestion.
Les agences d'interim spécialisées dans le BTP
En revanche, une entreprise d’intérim qui ne travaille qu’avec le secteur du BTP, va faire apparaitre un certain nombre de risque lié au BTP, ce qui explique la réticente de certain factors à financer de l’intérim « tout BTP ».
Pourtant les sociétés d’affacturage, qui ont des équipes de gestion spécialisées sur le BTP, connaissent bien ce secteur et peuvent intervenir dans de bonnes conditions, notamment pour les quotités de financement.
La réserve URSSAF du contrat d'affacturage
Les contrats d’affacturage dans l’intérim comprennent tous une réserve URSSAF qui se monte entre 20 et 25% des factures remises. Cette réserve permet de geler les sommes dédiées aux paiements des charges sociales auprès de l’URSSAF.
Cette technique de réserve est une sécurité pour tous les partenaires. Pour le factor qui est ainsi sûr que les charges URSSAF sont bien payées en temps et en heure. Pour l’entreprise d’intérim qui bénéficie ainsi d’une réserve bloquée disponible et dédiée au paiement des charges, et ensuite l’URSSAF, bien sûr, qui est sécurisée par le factor sur le bon règlement des charges sociales.
Cette réserve est contractuelle, elle est prévue dans les conditions particulières du contrat d’affacturage, et est alimentée par le prélèvement des 20 à 25% sur chaque remise de facture.
Cette réserve URSSAF s’applique normalement pendant toute la durée du contrat d’affacturage.
Les réserves spéciales du contrat d'affacturage
D’autres réserves peuvent être mises en place, notamment au début du contrat, afin de rassurer le factor et lui permettre d’intervenir, parfois dans des conditions difficiles.
Des réserves au profit des créanciers publics par exemple, s’il y a des retards de TVA ou d’acompte d’IS. Ces réserves permettent d’apurer ces retards et de solder les comptes avec le Trésor Public.
Ces réserves spéciales sont à chaque fois constituées par le prélèvement sur les remises des quotités prévues.
Afin de donner une visibilité au factor, un échéancier de règlement devra être négocié entre l’entreprise d’intérim et les impôts, et sera transmis au factor qui veillera à son respect en effectuant les virements correspondants.
Quand l’échéancier arrive à son échéance, la réserve tombe et les prélèvements concernés ne sont plus effectués par le factor. L’entreprise de travail temporaire retrouve alors l’entière disponibilité de ces sommes.
L’assurance crédit incluse ou déléguée
au contrat d'affacturage
Les contrats d’affacturage comprennent généralement la garantie des créances dans la commission de gestion du contrat, l’assurance crédit est ainsi incluse.
Assurance crédit déléguée au contrat d'affacturage
Pourtant, comme pour tout contrat d’affacturage, il est possible d’externaliser celle-ci, et de la souscrire en délégation auprès d’une compagnie d’assurance crédit distincte.
Dans l’intérim il est plutôt conseillé de séparer les deux services et d’avoir une assurance crédit indépendante.
Avec cette option, la société d’affacturage bénéficie d’une délégation de bénéfice de l’assureur crédit, pour l’indemnisation des créances impayées.
L’intérêt pour l’entreprise d’intérim est d’améliorer les garanties sur ses clients, d’obtenir une meilleure indemnisation, qui sera souvent plus rapide.
Cela permet aussi d’obtenir une indemnisation des impayés dès la carence du paiement constaté, au lieu d’attendre que l’indemnisation soit déclenchée par la mise sous procédure collective du client défaillant.
Les agences TT face à l'affacturage
Pour des raisons d’effet de taille, les entreprises d’intérim préfèrent souvent développer des agences avec leurs propres immatriculations fiscales, que de traiter tous les clients et le personnel sous la même identité juridique.
Les raisons de taille peuvent concerner, l’installation d’un comité d’entreprise ou bien la Contribution Economique Territoriale, ou bien la volonté du dirigeant de distinguer chacune de ses agences d’intérim, sur leurs propres métiers ou secteurs géographiques.
L’intérêt d’avoir des agences juridiquement distinctes permet dans le cadre d’un contrat d’affacturage, d’
obtenir des conditions tarifaires groupe auprès du factor
, même s’il s’agit d’un contrat d'affacturage décliné sur plusieurs agences.
Le contrat d'affacturage pouvant évoluer en fonction de développement de nouvelles agences, qui viendront s’agréger par avenant au contrat global d’affacturage.
C’est aussi le moyen, si l’entreprise travaille en délégation d’assurance crédit, de souscrire un contrat auprès de plusieurs assureurs crédit, chaque agence ayant par exemple une compagnie d’assurance crédit différente.
L’intérêt consiste à optimiser les garanties clients, en interrogeant plusieurs assureurs crédit sur un même client, et en cumulant des garanties sur un même client via deux ou plusieurs agences.
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