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Une réserve est pourtant faite par les factors sur les factures des activités d’affiliation, car dans l’affiliation, il faut généralement attendre les paiements du débiteur final, pour recevoir les règlements du débiteur intermédiaire.
Cette activité fait de plus ressortir une sous-traitance de l’activité de quasiment 100%, si on fait abstraction de la marge de l’intermédiaire.
Sinon, l’activité de régie publicitaire, est bien finançable par les factors.
Les facturations dans l’immobilier
Dans l’immobilier, certaines factures sont finançables en affacturage, mais d’autres ne le sont pas pour des raisons multiples.
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Les factures de courtage :
Les factures de courtage en crédits immobiliers sont bien sûr éligibles à l’affacturage. Ce sont des factures classiques de prestation de service.
Il n’y a pas de réserve des factors sur les débiteurs, car ce sont des banques, le risque de non paiement pour des questions de solvabilité étant nul.
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Les factures de commercialisation de programmes immobiliers :
Les factures de commercialisation de programmes immobiliers sont bien finançables en affacturage, car ce sont des factures de prestations de services classiques, émises sur des promoteurs, qui sont en société ou en SCI.
La seule réserve de la société d’affacture sera la solvabilité réelle du promoteur, pour connaître le montant d’encours que le factor pourra engager sur lui. Le risque est que la SCI de promotion ne soit créée que pour ce programme, et n’ai donc pas d’historique comptable pour lui donner une note de solvabilité.
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Les factures de commissions de transactions :
Les factures de commissions de transactions immobilières ne sont pas éligibles à l’affacturage pour des raisons de délais et de conditions suspensives liées à la vente.
Les délais peuvent être longs car ils courent du compromis à l’acte de vente définitif, et de plus si la vente ne se fait finalement pas, le factor aura financé une facture, qu’il devra récupérer en cas d’annulation de la vente immobilière.
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Les factures de diagnostics immobiliers :
Les factures de diagnostics immobiliers sont finançables par l’affacturage à la condition que le payeur soit une société, une SCI, un promoteur, ou tout autre statut qui soit celui d’une société, d’une association ou d’une collectivité. Le débiteur peut aussi être une société d’économie mixte qui gère un parc immobilier.
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