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La sécurité et l’affacturage
Financement des entreprise de sécurité, gardiennage, transport de fond, protection des personnes et agences.
La sécurité privée et l’affacturage
La sécurité privée regroupe en France les activités de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes, ainsi que celles des agences de détectives et d’enquêtes privées.
Ces activités de sécurité professionnelle sont réglementées par la loi du 12 juillet 1983, numéro 83-629, le décret du 6 septembre 2005, numéro 2005-1122, et le décret du 9 février 2009, numéro 2009-137.
L’agrément préfecture pour l’étude d’affacturage
Afin d’exercer une activité de sécurité privée, il faut demander et obtenir un agrément préfectoral. Chaque entreprise de sécurité privée doit posséder un numéro de déclaration à la Préfecture de son département.
La carte professionnelle
Toutes les sociétés d’affacturage demanderont ce numéro d’immatriculation pour ouvrir un dossier et compte d’affacturage à l’entreprise.
Les salariés d’une entreprise de sécurité privée doivent posséder une carte professionnelle d’agent privée de sécurité qui leur permet d’exercer comme agent de sécurité dans une société de gardiennage, de transport de fonds, de protection des personnes, d’agent cynophile, d’agent aéroportuaire.
Cette carte professionnelle est délivrée sur demande écrite par la Préfecture du département.
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La factorabilité de la sécurité privée
Les activités de sécurité privée sont éligibles à l’affacturage, l’émission de factures commerciales relevant de ces activités sont tout à fait factorables.
Les seules factures pouvant être exclues de l’affacturage seraient les factures civiles de détectives, émises par exemple sur des particuliers.
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Les lieux des sièges sociaux
Des sociétés de sécurité privée, pour des raisons multiples, souvent de maximisation sociales, ouvrent des sièges sociaux en dehors de la France pour des activités ayant lieu sur le territoire français.
A de rares exceptions près, les sociétés d’affacturage préfèreront toujours des sièges sociaux en France.
L’activité de sécurité privée étant une activité sensible, il est préférable de rassurer les factors avec un siège social dans le pays d’exercice de l’activité.
La facturation « sécurité sur sécurité » dans la cession d’affacturage
Il arrive que des sociétés de sécurité sous traitent pour d’autres sociétés de sécurité. La facturation qui en découle est appelée facturation « sécurité sur sécurité ».
Les sociétés d’affacturage peuvent avoir une certaine réticence à financer ce type de facturation qui pourrait contenir certains risques, au delà de la moyenne.
Parmi les risques possibles, ceux de la facturation par anticipation, ou de la facturation non causée, ou encore non entièrement causée.
Cela peut-être la conséquence parfois, de liens très étroits entre les dirigeants des deux sociétés de sécurité, qui peuvent être tenté de passer certains arrangements pour se financer.
Les relevés d’horaires des justificatifs d’affacturage
Les sociétés d’affacturage demandent la transmission de justificatifs avant de financer les factures qu’on leur remet, dans la sécurité et le gardiennage, les justificatifs sont le plus souvent des relevés horaires de présence qui attestent que la prestation a bien été réalisée, aux lieux et surtout aux horaires convenus.
Avec la cession des factures, la société de sécurité sera tenue de transmettre ces justificatifs de relevés horaires, afin de débloquer les financements.
Une fois que le contrat d’affacturage tourne régulièrement, il est possible de négocier la mise à disposition de ces justificatifs, sans avoir à les transmettre à chaque cession de factures.
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Les spécialisations de la sécurité
Avec le développement des technologies, de nouvelles spécialisations sont nées autour des métiers traditionnels de la sécurité.
L’on retrouve ainsi des activités de sécurité pour les activités à risque, comme le nucléaire ou la chimie, pour les bâtiments hauts ou présentant des particularités à risque.
Pour les établissements recevant du public, avec contrôle d’accès, avec passages sécurisés, surveillance vidéo.
Pour les sites de production, de stockage ou les chantiers, la télésurveillance se développe de plus en plus, avec télésurveillance, intervention sur site, etc …
Toutes ces activités nouvelles entrent bien dans le cadre d’un financement par l’affacturage, à conditions toujours de respecter les critères précédemment évoqués.
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Les groupes de sécurité et l’affacturage
Il est relativement courant de voir des groupes de sécurité qui regroupent plusieurs sociétés de sécurité gardiennage, suite à des reprises ou des croissances régionalisées.
L’affacturage offre la possibilité d’une souscription groupe, en faisant bénéficier chaque entité des conditions négociées pour le groupe dans sa globalité, meilleures conditions cela va sans dire.
Mais l’affacturage offre aussi la possibilité au groupe de souscrire un contrat distinct pour chacune des entités, l’intérêt est de préserver chaque société d’un problème sur une autre, et d’assurer ainsi une réelle indépendance de financement.
La sécurité professionnelle et l’affacturage
Depuis le décret du 5 novembre 2001 sur la prévention des risques professionnels, les entreprises doivent remplir un document unique d’évaluation des risques (DUER), afin de faire un recensement de tous les risques au sein de l’entreprise susceptibles de nuire à la sécurité t à la santé des salariés.
De nombreuses entreprises se sont spécialisées dans la rédaction de ce document unique (DU), pour le compte des entreprises auditées, sachant qu’il est désormais obligatoire pour toute entreprise employant plus d’un salarié.
Les factures d’audit liées à la rédaction de ce document et aux éventuelles préconisations de prévention rentrent tout à fait dans le cadre d’un financement par l’affacturage.
La sécurité incendie et l’affacturage
Beaucoup d’entreprises se sont spécialisées dans la sécurité incendie. Elles interviennent en installation et maintenance, de façon régulière ou annuelle.
Tous les établissements doivent comporter un dispositif de sécurité contre les risques d’incendie ou de panique, comprenant des dispositions sur l’utilisation des produits dangereux, sur les moyens d’évacuation des personnes, sur la stabilité au feu des bâtiments.
Cette facturation d’installation et de maintenance, peut être remise à un factor pour financement, même si pour l’installation des acomptes de situations sont produits.
Ce seront alors les acomptes de situations qui seront financés, par remise mensuelle généralement.
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