Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances permet de réaliser le paiement d'une créance en attente de paiement. Il peut être délégué au factor dans le cadre d'un contrat d'affacturage.

La mise en place d'une solution de recouvrement de créances, passe préalablement par l'étude de la solvabilité des clients.

Etude de la solvabilité des clients

L'étude de solvabilité permet de donner une exacte connaissance de la clientèle acquise ou future. Pour les clients non approuvés, un accord particulier peut être trouvé du type : garantie bancaire, traite avalisée, COD

Le déroulement du recouvrement de créances

Emission des titres de paiement (traites ou autres)

Encaissement des factures aux conditions et échéances prévues

Transfert des fonds par virement bancaire Swift tous les 10 jours.

Relances et si nécessaire

interventions pour obtenir le paiement.

Actions précontentieuses ou contentieuses judiciaires afin d'obtenir les règlements des factures impayées.

Le recouvrement de créances en France et à l'international

Le recouvrement de créances à l’international se fait par la mise en réseaux avec des partenaires locaux afin d’utiliser des compétences locales qui maitrisent les us et coutumes de paiements des entreprises du pays, ainsi que le cadre juridique d’un recouvrement progressif, d’amiable à contentieux, qui respecte les lois locales. Le recouvrement de créances en France est utilisé par près d'une entreprise sur deux. De nombreux acteurs interviennent et il est important de choisir un partenaire sérieux.

Le recouvrement amiable ou pré-contentieux en affacturage

Les sociétés d’affacturage vont suivre une procédure précise du recouvrement précontentieux au recouvrement amiable et contentieux.

Le recouvrement amiable est engagé rapidement après le dépassement de l’échéance de paiement.

Si un litige est détecté, il faut identifier l’origine du litige, un problème de prix, de qualité, de quantité, etc…

Si la créance a été cédée à une société d’affacturage pour financement, elle sera débitée et rétrocédée à l’entreprise. Le factor ne prenant pas en charge la résolution d’un litige. Il attendra son dénouement pour recréditer la facture.

Si le contrat est en notifié non géré, c'est-à-dire que la gestion du recouvrement est effectué par l’entreprise, celle-ci devra informer le factor du non paiement de cette facture car elle aura été préalablement financée.

Le recouvrement contentieux

Le recouvrement contentieux est effectué par des professionnels du droit qui assurent le recouvrement judiciaire des créances, au moyen de différentes actions, injonction de payer, assignation, exécution forcée des décisions de justice, etc…

Quand les créances sont remises et gérées par une société d’affacturage, la procédure contentieuse sera gérée en concertation avec l’entreprise. Le gestionnaire du compte informera l’entreprise du retard de paiement du client. L’entreprise pourra, si elle le souhaite, prendre la main pendant une durée déterminée dans un but commercial. Cette période sera pourtant limitée pour ne pas hypothéquer le recouvrement et les récupérations futures.

Les options du recouvrement

- Convention Ducroire, garantit contre l'insolvabilité financière des clients : la quotité de la garantie est de 70% à 85% selon les pays.

- Gestion et paiement des commissions des agents commerciaux si l'entreprise le désire.

- Représentation fiscale, pour la facturation des exportations, TVA étrangère comprise.

Notre offre en recouvrement de créances

Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place de moyens de recouvrement de créances adaptés aux besoins de votre entreprise. AFFACTASSUR travaille en collaboration avec les principaux organismes de crédit sur le territoire national et international.


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